Le présent site boutiquearthurpicard.fr, désigné comme le « Site », est exploité par la société́ Arthur Picard (l’exploitant), ayant son siège social 330 avenue des Chênes 64990 Mouguerre (France) et inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 839 564 226, numéro de TVA FR02839564226.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre Arthur Picard et des personnes physiques non commerçantes via le Site internet boutiquearthurpicard.fr, désigné « Site ».
Le ou les « Produits » désignent les biens et services disponibles à la vente sur le site ou auprès de l’exploitant.
Est désigné comme « Client » tout utilisateur ayant effectué un achat sur le Site ou auprès de l’exploitant.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société Arthur Picard emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Arthur Picard se réserve la possibilité́ de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Client sur le Site boutiquearthurpicard.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les CGV s’appliquent quel que soit le mode de commande, en ligne, par téléphone ou par email.
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Arthur Picard.
Article 2. Commande
Capacité à contracter
Tout Client de la société Arthur Picard déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après : être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil.
Acceptation des conditions par le client
Le Client peut consulter librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » se trouvant en accès libre sur le site internet boutiquearthurpicard.fr. Ces CGV peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
Passation de commande
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site :
Etape 1 : Passation de commande
- Pour commencer ses achats, le Client choisit un Produit et clique sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques.
- Le Client choisit parmi les options proposées, notamment la taille du tirage
- Le Client saisit la quantité souhaitée.
- Le Client clique sur « Ajouter au panier » pour commander le Produit
- Le panier est consultable à tout moment en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.
- Une fois dans le panier, le Client peut modifier les quantités, annuler des produits, continuer ses achats, ajouter un code promotionnel et confirmer ses achats.
- Le client peut demander qu’un ou des produits soient emballés dans du papier cadeau. Le tarif de cette prestation est explicitement mentionné.
- Le Client peut dans la rubrique dédiée faire des demandes particulières, et notamment demander l’ajout d’un message personnalisé accompagnant l’envoi
- Pour confirmer ses achats avec les caractéristiques qu’il a choisies, le Client clique sur « Commander ».
Etape 2 : Livraison et facturation
- Le Client doit ensuite clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, notamment l’adresse précise de livraison et les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
- Le client peut si besoin est indiquer des informations de facturation différentes de celles de livraison.
- Le Client se doit de fournir des informations loyales et véridiques. La société Arthur Picard ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qu’elles pourraient avoir. Si une nouvelle expédition était nécessaire, les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge du Client.
- Le Client choisit le mode de livraison.
- Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possible. Néanmoins, les dates sont indicatives et la société Arthur Picard n’est pas responsable des éventuels retards dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, se référer à l’article « Livraison ».
Etape 3 : Paiement
- Le client indique le mode de règlement choisi : carte bancaire
- Le Client procède au paiement de sa commande via l’interface sécurisée
- Le paiement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévu dans les présentes CGV aux articles « Droit de rétractation» et « Garanties »
La commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant le paiement, le Client peut modifier ou annuler sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits proposés à la vente.
Confirmation de commande
- La commande une fois finalisée fait l’objet d’une confirmation de commande envoyée à l’adresse mail indiquée lors du processus de commande, reprenant les éléments de la commande et indiquant le prix global, incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Une confirmation de paiement sera ensuite envoyée à cette même adresse mail.
- La société Arthur Picard se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse d’un problème d’approvisionnement ou de toute autre raison. Le cas échéant, le Client sera informé dans les meilleurs délais par la société Arthur Picard qui proposera un remplacement ou un remboursement.
- La société Arthur Picard se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, en particulier un litige de paiement.
Suivi de la commande
Le Client est informé de l’expédition des produits par un courrier électronique envoyé par la société Arthur Picard, comportant notamment les informations nécessaires au suivi de la commande, qui est effectué en interface avec les moyens interne de suivi des transporteurs. La société Arthur Picard ne pourra donc pas être tenue responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter la société Arthur Picard pour être informé du suivi de sa commande.
Article 3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et toutes charges comprises. Ce prix est ferme, définitif et non négociable.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le Prix de vente des Produits proposés sur le Site.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande passée.
Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes due en raison de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Le Client devra acquitter les éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
Le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison et, sauf indication contraire, a la charge des formalités qui s’y rapportent. Nous vous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Le « Total » indiqué à la fin du résumé de la commande inclut le prix des produits, les frais de livraison et la TVA.
Article 4. Acceptation des CGV
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, le Client indique qu’il a lu, compris et accepte sans réserves les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de la commande, dont il aura préalablement pris connaissance, avant de procéder au paiement. Les CGV n’existant qu’en français, le Client garantit comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Le clic dans la case annonçant l’acceptation des CGV emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au cours du processus de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue).
Le paiement s’effectue via le serveur « Stripe », approuvé PCI DSS, qui répond aux standards actuels de sécurité concernant les paiements en ligne.
La société Arthur Picard n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients.
Le paiement de la totalité du prix est exigé dès la commande. Le paiement est nécessaire pour finaliser la commande sur le Site.
Article 6. Formation du contrat
Le clic de validation sur « payer par carte bancaire ou par Paypal » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Lorsque le montant de la commande est supérieur ou égal à 120 €, le contrat électronique constitué de la commande et des présentes CGV seront conservés pendant une durée de 10 ans. Copies de ces documents peuvent être transmis sur simple demande.
Article 7. Facture
Le Client reçoit la facture correspondant à son achat par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client lors du processus de commande.
La facture n’est pas jointe au colis.
La société Arthur Picard conserve un exemplaire numérique de chaque facture émise.
Article 8. Livraison
Zones de livraison
La société Arthur Picard livre en France, dans l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le Client doit contacter la société Arthur Picard afin d’établir un devis de livraison.
La livraison ne peut intervenir que si le Client a rempli toutes ses obligations préalables à la livraison exposées dans les présentes CGV.
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le formulaire « Informations de livraison ». Dans le cadre d’un paiement par Paypal, le Client doit vérifier que l’adresse utilisée pour son compte Paypal est la même adresse que l’adresse de livraison souhaitée.
Délais d’expédition
La commande sera expédiée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties.
Pour les biens nécessitant d’être fabriqués sur commande, le délai d’expédition de la commande est de 14 jours ouvrés.
Lorsqu’une commande comporte un ou des articles disponibles et un ou des articles indisponibles, la commande est expédiée lorsque les articles qui ne sont pas en stock ont été fabriqués. Pour un délai de livraison raccourci pour les produits en stock, il est conseillé de réaliser deux commandes distinctes selon la disponibilité des produits.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés sous « Délais de transport ».
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du lieu de livraison et du mode de transport choisi par le Client.
La société Arthur Picard informe à titre indicatif les Clients des délais de transport qui sont annoncés par le transporteur choisi. Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société Arthur Picard.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité du produit commandé, qui est indiquée pour chaque produit.
Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison, le Client doit en priorité contacter le transporteur.
Aucun retard de livraison ne peut donner droit à une retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
La société Arthur Picard ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, la société Arthur Picard s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client pourra confirmer par courrier électronique s’il souhaite attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, sans que cela n’ouvre droit à des dommages et intérêts.
Si 30 jours après la commande le Produit n’a pas été livré pour une cause autre que la force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandés avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à des dommages et intérêts. La société Arthur Picard remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conditionnement
La société Arthur Picard conditionne ses produits de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale au produit pendant la livraison, afin qu’il parvienne intègre au Client. En cas de retour du Produit, il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes et ces mêmes précautions, quelle que soit la raison du retour. Si le Produit arrivait endommagé du fait d’un emballage déficient, a société Arthur Picard se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le Produit, ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Colis endommagé
A la livraison le Client devra vérifier l’état du colis, le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. Il est de la responsabilité du Client d’inspecter le ou les colis à réception, en présence du livreur, et de notifier immédiatement au transporteur et au service client du Site toute anomalie constatée (colis endommagé, choc, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, etc).
Si de telles mentions n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente ne pourra être acceptée par la société Arthur Picard.
Emballage cadeau
La société Arthur Picard propose à ses clients un service d’emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour ce service, dont le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.
Article 9. Garanties
Garantie légale de conformité
La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit dans les situations suivantes :
- bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client
La garantie légale de conformité s’applique lorsque le défaut existait à la date d’acquisition.
La conformité du Produit ne peut être contestée si :
- Le Client connaissait ou ne pouvait ignorer la présence d’un défaut qui rend le bien non conforme
- Le défaut a son origine dans les matériaux que le Client a lui-même fourni
- Le défaut constaté ne vient pas du Produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour demander l’application de la garantie légale de conformité. Il devra joindre au Produit une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, le bon de livraison et la facture.
Garantie des vices cachés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du produit doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,
- Exister au moment de l’achat.
Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour retourner le Produit à la société Arthur Picard, en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice caché, les preuves de l’existence du vice caché et la facture.
Si les conditions légales d’une de ces deux garanties sont remplies, la société Arthur Picard remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture, dans un délai lui permettant de réaliser une éventuelle expertise du Produit.
Article 10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Le délai de rétractation doit être mise en œuvre dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien par le Client. Ce droit n’est pas applicable à l’achat de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou qui ont été nettement personnalisés.
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client doit transmettre, par voie postale ou par courrier électronique, avant la fin du délai de 14 jours, le formulaire annexé aux présentes CGV. Le produit devra ensuite être retourné à la société Arthur Picard dans un délai maximum de 14 jours après avoir envoyé la rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le retour s’effectue aux risques du Client.
La société Arthur Picard recommande au Client d’effectuer le retour du Produit par envoie recommandé ou muni d’une assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le Client reste libre de choisir le mode d’expédition.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
Le remboursement, s’il est dû, sera effectué par le même type de paiement que celui utilisé lors de l’achat du Produit, sauf indication spécifique du Client. La totalité du montant du Produit en question sera alors versé, ainsi que les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Produit en question.
A défaut de respecter les délais mentionnés, le Client ne pourra pas être remboursé.
Si les Produits ont été abîmés, salis ou détériorés, s’ils s’ont incomplets ou endommagés, le droit de rétractation ne pourra s’exercer. Seuls seront acceptés les Produits dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les Produits doivent être accompagnés du numéro de commande.
Article 11. Données nominatives
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires ponctuels de la société Arthur Picard tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
La société Arthur Picard ne conserve pas les données bancaires.
Les visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d’un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en adressant un e-mail à l’adresse : contact@arthurpicard.fr
Les données des Clients sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans.
Le Site utilise des systèmes de collecte des données comme les cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sue le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le Site.
La société Arthur Picard utilise les types de cookies suivants :
- Cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service, faciliter la navigation et permettre le paiement par cartes bancaires
Lors de la navigation sur le site, un message permet au Client d’accepter ou de refuser les Cookies. Le Client peut également désactiver les cookies via son navigateur.
Les cookies et données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
Article 12. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Arthur Picard dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (images, vidéos, textes, commentaires, etc) affichés sur le Site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée à ce titre, sauf autorisation préalable de la société Arthur Picard.
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Article 14. Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre les parties, à l’exclusion de tout autre document. Toute condition contraire opposée par le Client, à défaut d’acceptation expresse par la société Arthur Picard, sera inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 15. Procédure de médiation
Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre alternatif de règlement des différends en s’adressant à :
Bayonne Médiation
32 rue du Hameau
Biarritz 64200
France
Téléphone : 06.79.59.83.38
Article 16. Territorialité et loi applicable
Les ventes de produits par la société Arthur Picard sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige avec un client particulier, à défaut d’accord amiable, le tribunal du domicile du Client sera compétent. Dans le cas d’un client professionnel, tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Bayonne.
Conditions générales de vente V.1 mise en ligne le *****
ANNEXES
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l’attention de : Arthur Picard / 330 Avenue des chênes, / 64990 / Mouguerre
Email : contact@arthurpicard.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..
Reçu le : …………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..
Numéro de commande : …………..…………..…………..…………..…………..…………..
Nom du ou des consommateurs : …………..…………..…………..…………..…………..…………..
Adresse du ou des consommateurs : …………..…………..…………..…………..…………..…………..
…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..
Signature du (des) consommateur(s) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date : …………..…… Adresse retour Colis : Arthur Picard / 330 Avenue des chênes / 64990 / Mouguerre
